Dépèches

Aujourd'hui a lieu la décision de justice concernant le naufrage de l'Erika. Voici un petit récapitulatif des faits :

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Source Lci

Erika : un jugement lourd d'enjeux

Qui est responsable du naufrage de l'Erika qui a souillé les côtes bretonnes en 1999 ? Quel sera le montant du chèque versé aux victimes ? La justice rend son jugement aujourd'hui.
Les 101 parties civiles réclament pas moins d'un milliard d'euros de dommages et intérêts.

2 décembre 1999 : l'Erika est pris dans une tempête en plein Golfe de Gascogne. Le vieux navire se brise en deux. Ses 20 000 tonnes de fioul lourd se déversent sur 400 km de côtes bretonnes. L'équipage est sauvé de justesse mais 150 000 oiseaux meurent englués dans le mazout. Faune et flore sont ravagées. La marée noire se transforme en années noires pour l'économie locale, notamment le tourisme et la pêche. Après sept ans de procédure et quatre mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris rend aujourd'hui son jugement. Qui risque quoi ? Quelles seront les conséquences juridiques de ce jugement sur l'industrie pétrolière et le monde de la mer ? Eclairage.

QUI EST PARTIE CIVILE ?

Régions, départements, communes, Etat français, associations écologiques et de défense des animaux, ainsi que des personnes privées : elles sont au nombre de 101. Elles réclament près d'un milliard d'euros de dommages et intérêts, dont 153 millions pour l'Etat, ainsi que la reconnaissance de la notion de "préjudice écologique".

QUI SONT LES PREVENUS ET QUELS SONT LEURS ARGUMENTS ?

En tout, il y a quinze personnes physiques et morales qui, toutes, clament leur innocence et se renvoient les responsabilités.

TOTAL : la société qui a affrété l'Erika se voit reprocher en particulier le "vetting" du navire, mené en novembre 1998, qui aurait été défaillant. Cette procédure de contrôle interne à la société est systématique mais n'est pas obligatoire légalement. Total s'appuie sur le droit international qui prévoit que l'affréteur n'est pas responsable des naufrages et se dit victime d'un "vice caché". Le groupe renvoie la responsabilité sur Rina, société de classification italienne.

RINA : société qui a délivré à l'Erika son autorisation de naviguer après des contrôles contestés. L'agence rejette la faute sur le capitaine, qui aurait tardé à appeler les secours et choisi un mauvais cap dans la tempête. Selon elle, le pétrolier aurait pu être fragilisé par un choc avec un objet flottant non identifié. Rina affirme par ailleurs bénéficier de l'immunité diplomatique puisqu'il agissait au nom de Malte, l'Etat du pavillon.

LE CAPITAINE INDIEN KARUN MATHUR : Absent au procès, il dit avoir lui-même signalé des fissures. Se disant victime, il s'est porté partie civile.

ARMATEUR ET GESTIONNAIRE ITALIENS : Ils démentent avoir négligé les réparations de l'Erika en raison de difficultés financières.

LES AFFRETEURS A TEMPS, à qui Total a à son tour loué le navire pour un voyage, se présentent comme de simples intermédiaires ayant joué un rôle purement financier.

SECOURS : On leur reproche le déclenchement tardif des secours. Ils invoquent leur manque de moyens et dénoncent l'attitude du capitaine qui avait annulé un premier appel de détresse avant d'en lancer un second, trop tard.

LES SANCTIONS RECLAMEES PAR LE PARQUET

Le parquet évalue la facture entre 500 millions et un milliard d'euros, à payer solidairement par tous les condamnés.
-Contre le groupe Total SA, premier affréteur au monde à comparaître en justice pour son éventuelle responsabilité dans une catastrophe maritime, le parquet réclame une amende de 375 000 euros, sanction maximale pour "pollution maritime", une autre amende de 375 000 euros pour sa filiale Total Transport et une troisième d'un montant laissé à l'appréciation du tribunal pour la filiale Total Petroleum Services. Le parquet demande en revanche la relaxe de Total pour le chef de "complicité de mise en danger de la vie d'autrui".
-Contre RINA, le parquet demande 375 000 euros d'amende et la relaxe pour son dirigeant.
-Contre le capitaine, le parquet demande 10 000 euros d'amende pour pollution mais requiert la relaxe pour "mise en danger d'autrui".
-Contre l'armateur et le gestionnaire, il est requis un an de prison avec possibilité de sursis et 75 000 euros d'amende
-La relaxe a été requise contre les affréteurs et les quatre membres des secours.

LES QUESTIONS CLES AUXQUELLES LE TRIBUNAL VA DEVOIR REPONDRE

Il y a d'abord le volet des responsabilités. Si les juges souhaitent condamner la compagnie Total, ils devront contourner les conventions internationales qui interdisent de poursuivre l'affréteur sauf en cas de "faute inexcusable". Or, le parquet lui-même reconnaît que la société n'a pas agi de façon "délibérée". Si c'est la loi française qui finalement s'applique, les juges devront déterminer la chaîne des responsabilités : des fautes ont-elles été commises ? Ont-elles provoqué l'accident ? Etc...

Une fois les responsabilités démêlées, restera la question du milliard de dommages et intérêts. Les juges sont-ils libres d'accorder autant d'indemnisations qu'ils le souhaitent sachant qu'il existe déjà le Fipol, un fonds international qui a déjà versé des sommes aux victimes de la pollution ?

Enfin, le tribunal devra décider s'il reconnaît l'existence d'un "préjudice écologique", une notion défendue par les associations environnementales, mais jusqu'à présent ignorée par le droit. Le tribunal a la possibilité de dire que ce "préjudice" existe, qu'il est réparable et au profit de qui. De quoi donner des armes aux défenseurs de l'environnement.

Le verdict !

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Source Lci

Erika : marée noire de condamnations

Total SA a écopé mercredi de l'amende maximale de 350 000 euros pour "faute d'imprudence" dans l'affaire du naufrage de l'Erika en 1999. L'armateur et le gestionnaire devront payer 75.000 euros chacun.
Grande première, le tribunal a par ailleurs reconnu l'existence d'un "préjudice écologique".

Après sept ans de procédure et quatre mois de procès, le verdict est enfin tombé. Et il est particulièrement sévère, le tribunal correctionnel de Paris ayant prononcé les peines maximales pour la plupart des principaux protagonistes de l'affaire du naufrage de l'Erika.

Pour ne pas avoir tenu compte de l'âge avancé du navire, ni de "la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien", le groupe Total SA s'est rendu coupable d'une "faute d'imprudence". Selon le jugement, cette imprudence a eu "un rôle causal dans le naufrage et comme telle a provoqué l'accident" du pétrolier le 12 décembre 1999 au large des côtes françaises. Pour cela, le tribunal condamne la société à la peine maximale de 350 000 euros d'amende.

L'organisme de contrôle Rina, qui a délivré à l'Erika son autorisation de naviguer après des contrôles contestés, ainsi que l'armateur et le gestionnaire sont eux-aussi condamnés à des peines maximales pour "faute caractérisée". Rina écope ainsi de 375 000 euros d'amende. L'armateur et le gestionnaire devront payer 75 000 euros chacun, le tribunal estimant qu'ils ne pouvaient pas ignorer que les travaux de réparation du pétrolier avaient été conduits de manière à "réduire les coûts".

192 millions d'euros de réparations

Les onze autres prévenus, dont l'ex-capitaine de l'Erika Karun Mathur, un Indien, sont relaxés. Tous les condamnés devront payer solidairement 192 millions d'euros de réparations à une centaine de parties civiles, dont 153 millions d'euros pour l'Etat français. Total, qui se dit totalement innocent, devrait faire appel du jugement, ce qui suspendra les sanctions.

Le préjudice écologique reconnu

Le tribunal correctionnel de Paris a par ailleurs reconnu le droit des associations du procès à obtenir réparation des dommages à l'environnement. C'est la première fois, qu'en France, est reconnue l'existence d'un préjudice écologique "résultant de l'atteinte portée à l'environnement".

L'Erika, affrété par Total pour transporter du fioul lourd en Italie, a sombré dans le golfe de Gascogne en décembre 1999, provoquant une marée noire qui a pollué 400 km de côtes françaises et tué plus de 150.000 oiseaux. Ce jugement intervient après sept mois de délibéré suivant quatre mois d'audience du premier grand procès d'une catastrophe écologique en France.

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C'est la plus grosse prise de l'histoire de la piraterie. Loin d'être échaudés par les menaces des pays occidentaux, les pirates somaliens viennent de prouver qu'il sera très difficile de mettre un terme à leur activité au nord de l'océan Indien. Dimanche, ils se sont emparés du Sirius Star, un supertanker flambant neuf battant pavillon libérien. Les 25 membres d'équipage (19 Philippins, 2 Britanniques, 2 Polonais, un Croate et un Saoudien) sont retenus en otage. Du type Very Large Cruide Carrier (VLCC), ce navire, lancé en mars dernier par les chantiers coréens Daewoo, est la propriété de Vela International Marine, filiale du groupe saoudien Aramco. Long de 332 mètres pour une largeur de 58 mètres, le Sirius Star affiche un port en lourd de 318.000 tonnes. Plein au moment de l'attaque, le supertanker embarque l'équivalent de 2 millions de barils de pétrole, soit une valeur marchande de 250 millions de dollars.
Le navire, très précieux donc, n'a pas été détourné dans le golfe d'Aden, où de nombreuses attaques se sont récemment produites, ni devant les côtes somaliennes, mais au large de la Tanzanie, à 450 nautiques (800 km) au sud-est de Mombasa, au Kenya. De l'aveu même de la marine américaine, le rayon d'action des pirates est surprenant et même inquiétant. En effet, une telle portée offre toute latitude aux pirates pour lancer leurs assauts loin des zones où se sont déployés les bâtiments militaires chargés de protéger l'important trafic commercial croisant dans la région. Alors que l'amiral américain Mike Mullen s'est dit « abasourdi par la portée » de l'attaque, le lieutenant Christensen, porte-parole de la Vème flotte US, a estimé que le détournement du pétrolier marquait un « changement fondamental » dans les capacités des pirates à agir loin de leurs bases.
Après avoir remonté la côte, le Sirius Star a été ancré hier, en fin d'après-midi, au large du port somalien d'Harardere, au nord de Mogadiscio. Les pirates ont réclamé une rançon pour mettre fin à leur action.

Il est ÉNORME ce navire

Regardez ce supertanker et la taille de ses chaines d'encrage !!



ou encore celui là...